Lois
-
24 mars 2016
Code forestier
La loi portant Code Forestier.
Elle porte sur la règlementation forestière au Togo Lire la suite -
24 mars 2016
Loi cadre sur l'environnement
La loi-cadre sur l'environnement.
Elle porte sur la règlementation en vigueur en matière d'environnement au Togo. Lire la suite - 24 mars 2016 Loi portant prévention des risques biotechnologiques au Togo La loi portant sur la prévention des risques biotechnologiques au Togo Lire la suite