Les agents des eaux et forêts sont de droit, officiers de police judiciaire
Des bases solides pour une bonne procédure judiciaire
Le ministère de l’Environnement et des Ressources forestières (MERF) à travers le Projet Gestion Intégrée des Catastrophes et des Terres (PGICT) renforcent les capacités des agents des eaux et forêt en procédure judiciaire. Les travaux ont été ouverts le 8 août 2016, par le ministre de tutelle, André Johnson en présence du représentant de la Banque Mondiale, Hounkpè koffi et du préfet de Kloto. Martin Assan.
Ils sont quarante-deux forestiers à prendre part à cette formation en procédure judiciaire. Venus de toutes les régions, ces agents sélectionnés sont de niveaux supérieurs et vont durant 25 jours s’approprier la procédure pénale, le droit pénal, les méthodes et techniques et les procès-verbaux.
La formation des agents des eaux et forêt était devenue une nécessité d’autant plus qu’elle a été une recommandation de plusieurs ateliers et besoins exprimé par les agents eux-mêmes.
Eu égard à la multiplication des délits et crimes environnementaux, le forestier doit être à même d’élaborer un procès-verbal dans les règles de l’art. D’où l’intérêt de la présente session de formation.
La gendarmerie étant un corps spécialisé dans l’établissement de la procédure judiciaire a été choisie pour apporter son expertise et amener les participants à appliquer les textes. Selon le capitaine Bidé, expert formateur, le code forestier fait des agents des eaux et forêts, des officiers de police judiciaire. Ceci étant les forestiers doivent dépasser l’étape de la transaction et passer à celle des peines privatives de liberté.
« Les forêts constituent un enjeu environnemental d’une grande importance et sa gouvernance nécessite un contrôle, pour cela il faut que les agents des eaux et forêts se familiarisent avec les procédures et qu’elles se fassent dans les règles de l’art » a dit le ministre André Johnson.
La Banque Mondiale, bailleur principal, se félicite des résultats encourageants auxquels le ministère est parvenu. Elle apprécie à sa juste valeur, les activités solides de base que le département est en train de poser pour bien gérer les ressources forestières.
Les prérogatives selon le code forestier
Le code forestier donne le pouvoir aux agents des eaux et forêts de rechercher les infractions, de conduire des investigations, d’interpeller les prévenus auteurs de délits, de perquisitionner, de faire des visites domiciliaires, d’opérer les saisies, de mettre les présumées auteurs de délits en garde à vue et de saisir le juge.
Ils sont quarante-deux forestiers à prendre part à cette formation en procédure judiciaire. Venus de toutes les régions, ces agents sélectionnés sont de niveaux supérieurs et vont durant 25 jours s’approprier la procédure pénale, le droit pénal, les méthodes et techniques et les procès-verbaux.
La formation des agents des eaux et forêt était devenue une nécessité d’autant plus qu’elle a été une recommandation de plusieurs ateliers et besoins exprimé par les agents eux-mêmes.
Eu égard à la multiplication des délits et crimes environnementaux, le forestier doit être à même d’élaborer un procès-verbal dans les règles de l’art. D’où l’intérêt de la présente session de formation.
La gendarmerie étant un corps spécialisé dans l’établissement de la procédure judiciaire a été choisie pour apporter son expertise et amener les participants à appliquer les textes. Selon le capitaine Bidé, expert formateur, le code forestier fait des agents des eaux et forêts, des officiers de police judiciaire. Ceci étant les forestiers doivent dépasser l’étape de la transaction et passer à celle des peines privatives de liberté.
« Les forêts constituent un enjeu environnemental d’une grande importance et sa gouvernance nécessite un contrôle, pour cela il faut que les agents des eaux et forêts se familiarisent avec les procédures et qu’elles se fassent dans les règles de l’art » a dit le ministre André Johnson.
La Banque Mondiale, bailleur principal, se félicite des résultats encourageants auxquels le ministère est parvenu. Elle apprécie à sa juste valeur, les activités solides de base que le département est en train de poser pour bien gérer les ressources forestières.
Les prérogatives selon le code forestier
Le code forestier donne le pouvoir aux agents des eaux et forêts de rechercher les infractions, de conduire des investigations, d’interpeller les prévenus auteurs de délits, de perquisitionner, de faire des visites domiciliaires, d’opérer les saisies, de mettre les présumées auteurs de délits en garde à vue et de saisir le juge.
