La législation et la justice
Le PRAPT : une seconde vague des agents des eaux et forêts renforce leurs capacités en procédure judiciaire
La formation de la seconde vague des agents forestiers en procédure judiciaire a commencé ce 3 juillet à Nostè, une localité située à 96 km au Nord de Lomé. Cette initiative du ministère de l’Environnement et des Ressources forestières bénéficie de l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) à travers le Projet de Renforcement du Rôle de conservation du système National d’Aires Protégées du Togo (PRAPT). Durant trois semaines du 3au 22 juillet 2017, les 22 forestiers seront outillés en procédure judiciaire. C’est le Secrétaire Général du MERF, M. Sama Boundjouw qui a ouvert les travaux en présence du représentant du PNUD-Togo, M. Tchiguilou Paul.
Après la session de Kpalimé qui a permis au MERF de former 41 agents des eaux et forêts en procédure judiciaire en 2016, c’est le tour de 22 autres forestiers de bénéficier de cette même formation. L’objectif visé est de permettre aux agents d’être en mesure de dérouler selon les règles de l’art, les procédures judiciaires et éviter que les prévenus auteurs des délits forestiers ne soient libérés aussitôt après le déferlement pour cause de vice de procédure.
De par leur fonction et selon le code forestier, les agents des eaux et forêts sont de fait les officiers de police judiciaire a souligné le SG, pour justifier la motivation du ministère à outiller l’administration forestière sur les principes de base en procédure judiciaire et le rôle d’un officier de police judiciaire avec l’appui de la gendarmerie Nationale. Il poursuit en disant que ces sessions vont permettre d’harmoniser les approches avec les autres corps et de permettre à la justice d’accompagner efficacement, le ministère en charge de l’environnement dans la gestion des délits forestiers qui prennent de nos jours, des formes et des propositions inquiétantes.
Pour le formateur principal, le commandant Bidé Akawilou Sylverstre, les différentes phases de la procédure seront enseignées. Celles-ci se résument en quatre (4) modules à savoir la procédure pénale, le droit pénal général, les méthodes et techniques d’enquête et l’établissement des procès-verbaux.
Le code forestier se reposant sur le droit pénal, son analyse laisse entrevoir, trois grands types d’infractions notamment les infractions relatives à l’exploitation forestière, les infractions relatives aux feux de végétation et au défrichement et les infractions relatives aux aires protégées.
Outre la formation en procédure judiciaire, les 22 participants vont apprendre le Système d’Information de Gestion (SIG) et la télédétection puis les outils modernes d’évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées.
Après la session de Kpalimé qui a permis au MERF de former 41 agents des eaux et forêts en procédure judiciaire en 2016, c’est le tour de 22 autres forestiers de bénéficier de cette même formation. L’objectif visé est de permettre aux agents d’être en mesure de dérouler selon les règles de l’art, les procédures judiciaires et éviter que les prévenus auteurs des délits forestiers ne soient libérés aussitôt après le déferlement pour cause de vice de procédure.
De par leur fonction et selon le code forestier, les agents des eaux et forêts sont de fait les officiers de police judiciaire a souligné le SG, pour justifier la motivation du ministère à outiller l’administration forestière sur les principes de base en procédure judiciaire et le rôle d’un officier de police judiciaire avec l’appui de la gendarmerie Nationale. Il poursuit en disant que ces sessions vont permettre d’harmoniser les approches avec les autres corps et de permettre à la justice d’accompagner efficacement, le ministère en charge de l’environnement dans la gestion des délits forestiers qui prennent de nos jours, des formes et des propositions inquiétantes.
Pour le formateur principal, le commandant Bidé Akawilou Sylverstre, les différentes phases de la procédure seront enseignées. Celles-ci se résument en quatre (4) modules à savoir la procédure pénale, le droit pénal général, les méthodes et techniques d’enquête et l’établissement des procès-verbaux.
Le code forestier se reposant sur le droit pénal, son analyse laisse entrevoir, trois grands types d’infractions notamment les infractions relatives à l’exploitation forestière, les infractions relatives aux feux de végétation et au défrichement et les infractions relatives aux aires protégées.
Outre la formation en procédure judiciaire, les 22 participants vont apprendre le Système d’Information de Gestion (SIG) et la télédétection puis les outils modernes d’évaluation de l’efficacité de gestion des aires protégées.